Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
55.Un bulletin de candidature pour un poste électif doit être déposé, au plus tard, avant la fin de l’appel de candidatures prévu durant la période d’élection, inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
55.Un bulletin de candidature doit être déposé à l’endroit désigné par le conseil d’administration et mentionné dans l’avis prévu à l’article 29 ou au siège du conseil de quartier au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. Le nom d’une personne ayant déposé sa candidature est inscrit sur la liste des candidats qui est jointe au rappel de l’avis de convocation transmis aux membres du conseil de quartier conformément à l’article 31.